L’invalidité, appréciation abstraite d’une souffrance concrète ?
La rente a été refusée à un géomètre souffrant, selon un expert, d’un trouble mixte de la personnalité avec traits de personnalité anxieuse (évitante) et anankastique (obsessionnelle compulsive), d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique, de phobies sociales et d’un trouble obsessionnel compulsif, forme mixte, avec idées obsédantes et comportements compulsifs. À dire d’expert l’assuré n’était plus à même de supporter les relations sociales qu’implique toute activité professionnelle.
L’office AI et les tribunaux ont néanmoins estimé que ces troubles n’étaient pas invalidants faute d’intensité suffisante. À cela s’ajoutait le fait que les difficultés de l’assuré ne l’avaient pas empêché de s’investir dans une relation de couple, de pratiquer la gymnastique et le VTT et de s’occuper d’animaux. Dont acte. Quand l’assuré a tenté de faire comprendre qu’exiger d’une personne devant éviter le travail en équipe et l’interaction avec autrui qu’elle travaille à plein temps sans diminution de rendement rendrait illusoire ses chances de trouver un emploi sur un marché du travail équilibré il lui fut opposée la notion théorique et abstaite de marché équilibré de l’emploi: il suffit qu’il existe un certain équilibre entre l’offre et la demande de main d’oeuvre ainsi qu’un marché du travail structuré de façon à offrir un éventail d’emplois diversifiés au regard des exigences professionnelles, intellectuelles et physiques. Et toc! À rebours de toute expérience empirique on ajouta que dans le domaine de l’invalidité le « marché équilibré du travail » comprend aussi des postes requérant une certaine obligeance de l’employeur.
On se croyait assuré·es et nous voilà mendiant·es devant la philanthropie. À vot’ bon coeur…
9C_617/2023 du 20 janvier 2025